Nos conditions
générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent « La Voyageuse » et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site lavoyageuse-bijoux.com enregistrée au registre du commerce et des sociétés N° 483815221 RCS Bayonne.

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « conditions générales de vente ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
« La Voyageuse » se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une notification sur le site ou en envoyant un email aux utilisateurs. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV mises à jour et de s’y conformer. Toute utilisation du site ou toute commande passée après la notification de modification des CGV équivaut à une acceptation des nouvelles conditions par l’utilisateur.

3. Capacité à contracter

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. « La Voyageuse » se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.

4. Produits

Les photographies représentant les objets sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. « La Voyageuse » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de « La Voyageuse » ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « La Voyageuse » invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique « Contact ». Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 9.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. « La Voyageuse » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de « La Voyageuse » jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. « La Voyageuse » fera tout son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée pour l’article manquant sera créditée sur le compte bancaire utilisé lors de sa commande dans un délai maximum de quatorze jours.

7. Commande

Le « panier » permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site de « La Voyageuse ».

Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « La Voyageuse » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. « La Voyageuse » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « La Voyageuse » ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

8. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer via PayPal ou Stripe.

Le système de paiement en ligne permet au client de régler via le serveur bancaire PayPal ou Stripe dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

9. Sécurisation – Confidentialité

Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, dans le but de garantir au client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de « La Voyageuse », la banque PayPal ou Stripe, et inaccessibles par un tiers. « La Voyageuse » n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

RGPD : Seules les données strictement nécessaires au bon déroulement de la transaction (nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone) sont collectées. Elles sont préservées à titre personnel et non utilisées, sauf pour de très rares mailings auxquels vous pouvez vous désabonner en nous contactant sur contact@lavoyageuse-bijoux.com.
Nous n’assurons pas le traitement des paiements par carte bancaire sur notre site. Au lieu de cela, nous utilisons des méthodes sécurisées telles que Paypal et Stripe pour garantir la sécurité de vos données bancaires, que nous ne conservons pas. Si vous souhaitez que nous supprimions vos informations de notre base de données clients, veuillez nous envoyer un mail sur contact@lavoyageuse-bijoux.com.

10. Livraison

Après avoir passé commande, le client recevra un mail a l’adresse indiqué lors de sa commande, précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.

Les commandes effectuées sur le site de « La Voyageuse » sont expédiées dans les délais les plus courts. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et peut dépasser 7 jours, car chaque pièce est réalisée à la commande. Il faudra donc compter le délai de fabrication et de gravure.

Pour les envois en Colissimo ou lettre suivie, le délai de livraison constaté est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine. Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de la commande, et incluent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

« La Voyageuse » rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu’à « La Voyageuse » dans un délai de deux jours ouvrés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. « La Voyageuse » rappelle que les risques du transport sont supportés par le client.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur pour vérifier si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

La zone géographique de livraison principale de « La Voyageuse » est la France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Pour les territoires d’outre-mer / Zone OM 1 & OM2, l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège, le tarif des frais de port doit être reconsidéré selon les tarifs « International zone A » de La Poste. Pour le Maroc Zone B, le Canada et les États-Unis zone C, le client peut contacter le service clientèle pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans son pays.

11. Rétractations et retours

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, sa responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours sont à effectuer via colis suivi.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « La voyageuse” procédera au remboursement des sommes versées hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou gravés.

12. Informations nominatives

« LaVoyageuse” se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, ainsi que nos prestataires en charge de la livraison.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

lavoyageuse-bijoux.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le client est donc invité à les consulter régulièrement et en accepte les nouveaux termes en validant ses commandes.

14. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis au droit français. lavoyageuse-bijoux.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de lavoyageuse-bijoux.com sera limitée au seul montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour des erreurs ou omissions simples.

15. Marques déposées

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés de leurs propriétaires.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lavoyageuse-bijoux.com, qu’ils soient visuels ou graphiques ou techniques, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de « La Voyageuse ». En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site lavoyageuse-bijoux.com, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

17. Archivage commande

« La Voyageuse” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « La Voyageuse” seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18. Mentions légales

Les mentions légales du site comprennent les informations de contact de « La Voyageuse » ainsi que le numéro SIRET et la TVA non applicable (art 293B du code général des impôts).

Marie Charlotte BOUR – “La Voyageuse” – 257 allée kurutcheta – 64200 Bassussarry

Nom du site : www.lavoyageuse-bijoux.com

Mail : contact@lavoyageuse-bijoux.com

N ° SIRET 483 815 221 00021  RCS Bayonne

TVA non applicable : art 293B du code général des impôts